Notes de version
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Si vous avez besoin d'aide lors du processus d'inscription, consultez l'article suivant pour obtenir toute l'information nécessaire : Comment faire pour s'inscrire à la nouvelle plateforme de soutien?
Pour plus de détails sur le système de demandes en ligne et les meilleures pratiques s’y rattachant, nous nous vous invitons à regarder les vidéos suivantes :
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Aperçu
Avertissements
Version 2024 1.0
En raison de l’arrivage tardif de plusieurs formulaires de l’ARC et de Revenu Québec, les formulaires contenus dans cette version n’ont pas été approuvés par les autorités fiscales. Par conséquent, ne soumettez à l’ARC et à Revenu Québec aucune déclaration de revenus préparée avec cette version. La transmission électronique des déclarations n’est pas disponible avec cette version.
Notez que, comme par les années passées, il vous est tout de même possible de commencer la préparation de vos déclarations de revenus avec la version 1.0. Cependant, à l’impression, les formulaires afficheront le filigrane Ne pas produire.
Version 2024 2.0
Tous les services électroniques seront disponibles dans la prochaine version de Taxprep des particuliers (2024 2.0), dont la sortie est prévue pour la mi-février.
La version 2024 2.0 sera approuvée par les autorités fiscales et vous permettra de produire des déclarations de revenu des particuliers.
Formation
Pour consulter les différentes options de formation offertes au sujet de Taxprep des particuliers (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section Formation du site Web de Wolters Kluwer. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.
Pour la formation sur Taxprep, veuillez communiquer avec l’équipe des Services professionnels à l’adresse suivante : formation@wolterskluwer.com.
Conversion des profils du cabinet, des modèles de lettres aux clients, des modèles d’impression personnalisés et des filtres et diagnostics personnalisés
Lors d’une nouvelle année d’imposition, rappelez-vous que le profil du cabinet, les modèles de lettres aux clients, les modèles d’impression personnalisés et les filtres et diagnostics personnalisés de la période précédente doivent être convertis.
Les modèles peuvent être convertis par la fonctionnalité Convertir qui est disponible dans chaque vue des modèles. Une boîte de dialogue Fichier/Ouvrir apparaîtra et le dossier ouvert sera l’emplacement par défaut des modèles de l’année dernière. Sélectionnez un autre dossier si vos modèles de l’année dernière n’ont pas été enregistrés dans ce dossier. Sélectionnez tous les modèles que vous voulez convertir.
Une fois vos profils du cabinet de l’an passé convertis vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement aux déclarations de vos clients et à la transmission électronique des données (TED) correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.
Soutien des années antérieures des services électroniques
Fédéral
En plus de l’année d’imposition courante 2024, l’ARC soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2025 :
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2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
2018 |
2017 |
2016 |
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T1 TED (déclarations originales) |
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T1 ReTransmettre (déclarations modifiées) |
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T1135 |
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Préremplir ma déclaration (feuillets seulement) |
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Avis de cotisation express (ADC express) |
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* Vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des particuliers de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.
Québec
En plus de l’année d’imposition courante 2024, Revenu Québec soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2025 :
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2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
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TP1 ImpôtNet Québec (déclarations originales) |
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TP1 ImpôtNet Québec (déclarations modifiées) |
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Téléchargement des données fiscales |
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* Vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des particuliers de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.
TaxprepConnect pour la saison d’impôt 2024
Dates importantes
Fédéral
10 février 2025 – Ouverture du service Préremplir ma déclaration. Les données fiscales de l’ARC peuvent être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect.
Québec
24 février 2025 – Ouverture du service Téléchargement des données fiscales. Les données fiscales de Revenu Québec peuvent être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect.
Modifications apportées dans la version 1.0
FORMULAIRES, ANNEXES ET GRILLES DE CALCUL AJOUTÉS AU LOGICIEL
Manitoba
T1294, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte (code d'accès : 1294)
Ce crédit devait précédemment être calculé manuellement et saisi à même le formulaire MB479 (code d’accès : MB 479). L’ARC a ajouté le formulaire T1294 pour calculer le crédit.
Modifications apportées aux formulaires
Profils du cabinet
Onglet LETTRE AU CLIENT
Les options Inclure le paragraphe rappelant que le contribuable est déjà inscrit aux avis par courriel de Revenu Québec et Inclure le paragraphe rappelant que le contribuable est déjà inscrit aux notifications par texto ou par courriel de Revenu Québec ont été ajoutées au point 5 de la section Renseignements pour la lettre au client de l’onglet Lettre au client du profil du cabinet. Lorsque ces options sont activées, les paragraphes pertinents s’affichent dans la lettre au client.
Lettres aux clients
Depuis le 1er janvier 2024, les paiements supérieurs à 10 000 $ versés au receveur général du Canada doivent être effectués par voie électronique, soit au moyen des services en ligne d’une institution financière, du service Mon paiement de l’ARC ou par l’entremise d’un accord de débit préautorisé établi sur le site Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
Les lettres aux clients ont été modifiées.
Lettre client, Lettre d’engagement (code d’accès : LETTRE E)
L’affichage du texte faisant référence à la mention personnalisée figurant dans la déclaration a été modifié. Désormais, celui-ci s’affichera seulement si une mention personnalisée se trouve à la dernière page de la déclaration T1.
Fédéral
Modifications relatives au taux d’inclusion des gains en capital
La mise en œuvre des modifications relatives au taux d'inclusion des gains en capital a débuté dans cette version de Taxprep des particuliers. Cependant, de nombreux calculs sont incomplets et sont toujours en cours de réalisation; par conséquent, certains formulaires ne sont pas accessibles. Les mises à jour des formulaires et des calculs seront complétées dans la prochaine version du logiciel, qui est prévue pour février 2025. Les notes de version concernées contiendront toutes les explications en lien avec ce changement.
RPC2/RRQ2 – Deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ
En 2024, l'ARC a procédé à la bonification du RPC, communément appelé RPC2.
Pour les résidents du Québec, des cotisations similaires ont également été mises en place pour les contribuables cotisant au RRQ (RRQ2).
Les cotisations au RPC2 et au RRQ2 sont versées par toute personne dont le revenu est supérieur au premier plafond des gains (68 500 $). Les cotisations sont calculées sous forme de pourcentage des revenus excédant le premier plafond des gains jusqu'au montant du deuxième plafond des gains (73 200 $).
Le revenu maximum assujetti à la deuxième cotisation supplémentaire pour 2024 est de 4 700 $.
-
Les employés cotisent à hauteur de 4 % du montant de leurs revenus entre le premier plafond des gains et le deuxième plafond des gains, jusqu'à une cotisation maximale de 188 $.
-
Les travailleurs indépendants cotisent à hauteur de 8 % du montant de leurs revenus entre le premier plafond des gains et le deuxième plafond des gains, jusqu'à une cotisation maximale de 376 $.
Les cotisations au RPC2 et au RRQ2 sont indiquées respectivement dans les cases 16A et 17A du feuillet T4 (code d’accès : T4). Les cotisations sont calculées dans l'annexe 8 (code d’accès : A8), dans l’annexe 8 pour les résidents du Québec (code d’accès : A8QC) et dans le formulaire RC381 (code d’accès : RC381).
Le montant des cotisations au RPC2 et au RRQ2 sur le revenu d'emploi donne droit à une déduction qui peut être demandée à la ligne 21500 de la déclaration de revenus T1 (code d'accès : T1). De même, le montant des cotisations exigibles dans le cadre d’un travail indépendant peut être demandé à la ligne 22200 de la déclaration T1.
ID, Identification et autres renseignements du client (code d’accès : ID)
Dans la section Inscription aux communications par voie électronique de Revenu Québec, l’option Déjà inscrit a été ajoutée pour y indiquer le consentement du contribuable à recevoir des avis par courriel ou des notifications par texto ou par courriel.
Lorsqu’une adresse courriel est ajoutée au fichier-client et que l’option Déjà inscrit est activée pour l’une ou l’autre de ces possibilités, l’utilisateur devra confirmer s’il désire remplacer l’adresse courriel figurant dans les dossiers de Revenu Québec.
Les lettres aux clients ont été mises à jour pour refléter ces ajouts.
T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier (code d’accès : T183)
Le format de l’heure de la signature électronique à saisir dans le formulaire est passé de HH:MM:SS à HHMMSS. Par conséquent, les heures, les minutes et les secondes ne doivent plus être séparées par des deux-points. Les validations dans le logiciel ont été ajustées en conséquence.
Annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP (code d'accès : A15)
Afin de considérer certains montants calculés l’année précédente dans le calcul de l’annexe 15 pour l’année en cours et pour refléter les changements techniques apportés par le projet de loi C-59, la présentation de l’annexe 15 a été grandement modifiée par l’ajout de lignes.
De plus, les changements suivants ont été effectués dans le logiciel :
-
La question maison Est-ce que le contribuable a ouvert un ou plusieurs CELIAPP en 2024 et n’a pas effectué de cotisations, de transferts ou de retraits? a été remplacée par Est-ce que le contribuable a ouvert un premier CELIAPP ou est devenu titulaire remplaçant en 2024 ou lors d'une année précédente? (Si un CELIAPP a été ouvert, mais qu’aucune cotisation ou aucun transfert n’a été fait, répondez Oui.)
-
La ligne Indiquez l'année d'ouverture du premier CELIAPP, s'il y a lieu. Si le contribuable est devenu titulaire remplaçant et qu'il avait déjà ouvert un CELIAPP, indiquez l'année d'ouverture de ce compte (autrement, indiquez l'année au cours de laquelle le contribuable est devenu titulaire remplaçant) a également été ajoutée.
T1028, Renseignements sur les REER/RPAC/CELIAPP ou Avis de cotisation (code d'accès : 1028)
Afin de calculer adéquatement l’annexe 15 (code d’accès : A15), des renseignements provenant de l’année précédente sont nécessaires. Ces derniers sont inscrits dans l’avis de cotisation de l’année précédente ou dans le formulaire T1028 de l’année en cours.
La section CELIAPP – Renseignements à ajouter dans l’annexe 15 de 2024 a donc été ajoutée au formulaire T1028 afin de permettre la conversion et la saisie de l’information pertinente.
T2205, Montants provenant d’un REER, d’un FERR ou d’un RPD au profit de l’époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu (code d’accès : 2205)
Une ligne a été ajoutée au formulaire pour inscrire les montants des transferts d’un REER vers un CELIAPP qui sont considérés comme des retraits imposables. C’est le cas, par exemple, lorsque le rentier d’un REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait transfère un montant vers un CELIAPP et que le conjoint a contribué à un REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait pendant l’année ou les deux années précédentes.
RAP, Retrait – Régime d’accession à la propriété (code d’accès : RAP)
Pour 2024 et les années suivantes, le plafond des retraits dans le cadre du régime d’accession à la propriété a augmenté à 60 000 $. Ce plafond s’applique seulement aux retraits effectués après le 16 avril 2024. Pour les retraits précédant cette date, le montant maximum qui peut être retiré est de 35 000 $.
Un diagnostic a été ajouté au logiciel et celui-ci s’affiche lorsque le montant du retrait est supérieur à 60 000 $.
Pour les participants effectuant un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, la période de remboursement de 15 ans est reportée de trois ans. Ainsi, le remboursement doit commencer seulement à compter de la cinquième année qui suit celle du premier retrait.
Doubler les crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage (code d’accès : 31220/31240)
Pour l'année d'imposition 2024 et les années subséquentes, le montant des crédits d'impôt fédéraux pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage passe de 3 000 $ à 6 000 $.
T2091, Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle) (code d’accès : 2091)
Une cellule a été ajoutée au début du formulaire pour indiquer la partie du bien utilisée comme résidence principale. Les calculs ont été ajustés afin de prendre en considération le pourcentage inscrit. La valeur par défaut est de 100 %. La valeur se reporte également sur le formulaire TP-274 (code d’accès : Q274) pour les clients avec une résidence fiscale au Québec.
Québec
RRQ – Nouvelles règles applicables aux résidents du Québec qui cotisent au RRQ
Possibilité de cesser de cotiser au RRQ
Depuis le 1erjanvier 2024, les résidents du Québec peuvent cesser de cotiser au RRQ lorsque les conditions suivantes sont remplies :
-
Le résident est âgé de 65 ans ou plus.
-
Le résident reçoit une pension de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC).
En ce qui a trait aux revenus d'emploi, le formulaire RR-50, Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec, doit être rempli et remis à l'employeur du contribuable. Ce formulaire est disponible dans Taxprep Forms.
En ce qui a trait au revenu tiré d'un travail indépendant, le contribuable doit décider du mois au cours duquel les cotisations au RRQ doivent prendre fin et inscrire ce mois dans la déclaration TP1 du Québec (code d'accès : TP1).
La nouvelle annexe U (code d’accès : QU) doit être remplie pour calculer la déduction permise pour les contributions au RRQ qui se reportent à la ligne 248 de la déclaration TP1 ou pour calculer les cotisations payables au RRQ sur le revenu d’entreprise (ligne 445 de la déclaration TP1).
Contribuables âgés de 72 ans et plus
À partir de 2024, un contribuable âgé de 72 ans au 31 décembre de l'année précédente n'est plus tenu au paiement du RRQ sur ses revenus.
Les salaires versés et les revenus touchés à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle un travailleur atteint l'âge de 73 ans ne seront plus assujettis aux cotisations au RRQ.
TP-935.3, Remboursement des sommes retirées d’un REER dans le cadre du RAP ou du REEP (code d’accès : Q935.3)
Le gouvernement du Québec s’est harmonisé aux mesures du gouvernement fédéral concernant le régime d’accession à la propriété (RAP). En effet, la limite du retrait d’un REER a été haussée à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. De plus, si le retrait a été effectué au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, le remboursement doit commencer seulement à compter de la cinquième année qui suit celle du premier retrait.
Alberta
AB428, Impôt et crédits de l’Alberta (code d’accès : AB 428)
Le crédit d’impôt pour les investisseurs a été retiré du formulaire. En effet, ce crédit a été aboli en 2019 et la dernière année admissible pour le report était 2023.
Colombie-Britannique
T1 générale, Déclaration de revenus et de prestations (code d’accès : T1)
La section Consentement à partager des informations de contact – Registre des donneurs d'organes et de tissus a été ajoutée au formulaire.
La section Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale a été retirée du formulaire.
Manitoba
MB479, Crédits du Manitoba (code d’accès : MB 479)
Pour l'année 2024 et les années d'imposition suivantes, le montant du crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité passe de 8 000 $ à 16 000 $.
Nouveau-Brunswick
NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick (code d’accès : NB 428)
Deux nouveaux crédits d’impôt non remboursables sont disponibles pour les volontaires admissibles à compter du 1er janvier 2024 :
-
le montant pour les pompiers volontaires
-
le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
Les conditions des crédits d’impôt à la ligne 58315, Montant pour les pompiers volontaires, et à la ligne 58316, Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage, sont équivalentes à celles des crédits fédéraux. Cependant, le montant du crédit provincial est de 5 000 $.
Île-du-Prince-Édouard
PE428, Impôt et crédits de l’Île-du-Prince-Édouard (code d’accès : PE 428)
Les trois tranches d'imposition sur le revenu des particuliers et la surtaxe actuelles ont été remplacées par un système à cinq tranches pour l’année d’imposition 2024, avec des taux d'imposition inférieurs pour chacune des trois premières tranches. Les paliers sont divisés comme suit :
-
9,65 % sur la partie du revenu imposable de 32 656 $ ou moins;
-
13,63 % sur la partie du revenu imposable qui excède 32 656 $, mais qui n’excède pas 64 313 $;
-
16,65 % sur la partie du revenu imposable qui excède 64 313 $, mais qui n’excède pas 105 000 $;
-
18 % sur la partie du revenu imposable qui excède 105 000 $, mais qui n’excède pas 140 000 $;
-
18,75 % sur la partie du revenu imposable qui excède 140 000 $.
Le taux pour les crédits d’impôt non remboursables de l’Île-du-Prince-Édouard a diminué et s’établit à 9,65 %.
Formulaires retirés
Fédéral
-
IMR 2024, Estimation de l’impôt minimum de remplacement pour l’année d’imposition 2024
Québec
-
TP-517.5.5, Désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d’une entreprise familiale
-
QIMR 2024, Estimation de l’impôt minimum de remplacement pour l’année d’imposition 2024
Calculs corrigés
Le problème suivant a été corrigé dans la version 2024 1.0 :
Fédéral
Production par voie électronique
Fédéral
En raison de sa date de sortie hâtive, cette version du logiciel ne permet pas la production par voie électronique. Les formulaires relatifs à la TED sont en révision dans cette version.
Information concernant la TED
Fédéral
Dates importantes
- 10 février 2025 – Ouverture du système de transmission électronique des demandes d’autorisation.
- 24 février 2025 – Ouverture du système de transmission TED en direct.
- 30 janvier 2026 – L’ARC cessera d’accepter les déclarations produites par voie électronique.
Inscription et renouvellement en ligne
Afin de renouveler vos privilèges TED pour la présente saison d’impôt, vous devez suivre les instructions fournies sur la page « Renouvellement » du site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/renouvellement-annuel.html .
Pour vous inscrire comme nouveau transmetteur électronique, vous devez vous inscrire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription en direct TED, accessible au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/renouvellement-annuel.html.
Pour en savoir plus sur les renouvellements et les nouvelles inscriptions, visitez le http://www.ted.arc.gc.ca.
Afin de pouvoir produire par voie électronique le formulaire AUTORISATION, vous devez respecter les deux critères suivants :
- Posséder un numéro de la TED et un mot de passe valides.
- Être un représentant autorisé (accès en ligne).
Un représentant autorisé est une personne qui est inscrite au service en ligne Représenter un client de l’ARC. Pour vous enregistrer, visitez le https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/representer-client.html.
Québec
Dates importantes
- 24 février 2025 – Ouverture du système ImpôtNet Québec.
- 24 février 2025 – Ouverture du système Info-remboursement.
- 30 janvier 2026 – Fermeture du système de transmission d’ImpôtNet Québec.
ImpôtNet Québec
- Les préparateurs doivent s'inscrire à l'espace sécurisé « Mon dossier pour les représentants professionnels », s’ils ne l’ont pas déjà fait dans le passé.
Veuillez noter que le renouvellement est automatique pour les personnes qui se sont inscrites à cet espace dans le passé. - Consultez la page « À qui s'adresse Mon dossier » pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez effectuer en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.
Conversion
Conversion des fichiers-clients de 2023
Vos fichiers-clients de 2023 doivent être convertis à l’aide de la commande Conversion du menu Fichier, ou à partir du Gestionnaire de clients, si vous désirez effectuer une conversion en lot, avant que vous ne puissiez y accéder à partir de cette version.
Fichiers de planification
Vous pouvez importer les fichiers du mode Planification de la version 2023.
Feuillets
La conversion est effectuée seulement pour les copies de feuillets dans lesquelles des montants ont été saisis l’année dernière ainsi que pour les copies comportant des soldes à reporter ou encore des notes ou annexes jointes à convertir.
Notes jointes
Les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.
Conversion des fichiers-clients ProFile, DT Max et TaxCycle (produits concurrents)
Assurez-vous que les paramètres régionaux du poste de travail sont définis à « English » (Canada ou United States) avant de procéder à la conversion.
Notes – Sommaire des notes jointes (code d’accès : ATTN)
Annexe – Annexe jointe avec total (code d’accès : ATTS)
Lors de la conversion de fichiers-clients, les notes ou annexes jointes aux champs de formulaires comparatifs sont conservées.
Renseignements techniques
Changements techniques
ADC via le logiciel d’impôt
Le service ADC Express de l’Agence du revenu du Canada change de nom. Par conséquent, afin de se conformer à cette modification, toutes les mentions du mot Express ont été retirées de Taxprep des particuliers. Par exemple, l’option Télécharger ADC Express du menu Transmission a été renommée Télécharger l’avis de cotisation.
Comment obtenir de l’aide
Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.
De plus, notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.
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Pour en apprendre davantage sur Taxprep ou pour vous familiariser avec les différentes fonctionnalités du logiciel, consultez les vidéos offertes sur le Portail professionnel.
Info-bulletin Taxprep
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Comment nous joindre
Demande de soutien en ligne
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